{"id":373,"date":"2024-07-24T11:59:55","date_gmt":"2024-07-24T09:59:55","guid":{"rendered":"http:\/\/Inf0C0m01"},"modified":"2024-07-24T11:59:55","modified_gmt":"2024-07-24T09:59:55","slug":"politique-de-confidentialite-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rapportrso.caf01.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite-2\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Qui sommes-nous\u00a0?<\/h2>\n\n

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M\u00e9dias<\/h2>\n\n

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Les droits que vous avez sur vos donn\u00e9es<\/h2>\n\n

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Transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n

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Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h2>\n\n

Exploitation du site<\/h2>\n\n

Caf de l\u2019Ain
4 rue Aristide Briand
01000 Bourg-en-Bresse
T\u00e9l. 3230 (service gratuit + prix appel)
Email : communication@caf01.caf.fr<\/p>\n\n

H\u00e9bergement du site<\/h2>\n\n

OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1<\/p>\n\n

Directeur de la publication<\/h2>\n\n

Directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Caf de l\u2019Ain<\/p>\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contenus du site<\/h2>\n\n

Ce site Internet est prot\u00e9g\u00e9 au titre du droit d\u2019auteur. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation, modification, int\u00e9grale ou partielle (autre que celle pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article L 122-5, 3\u00b0 du CPI) de ses contenus sans l\u2019autorisation expresse de la Caf de l\u2019Ain est une contrefa\u00e7on (article L 335-2 du CPI). En France, la contrefa\u00e7on d\u2019ouvrages publi\u00e9s est punie de trois ans d\u2019emprisonnement et de 300 000 euros d\u2019amende. Le contenu r\u00e9dactionnel et ses composantes (logo, vid\u00e9os) du site\u00a0http:\/\/rapportactivite.caf01.fr\u00a0appartiennent exclusivement \u00e0 Caf de l\u2019Ain
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