Le Comité Social et Economique
Toute entreprise de plus de 11 salariés a l’obligation de créer un Comité Social et Economique. Son organisation et ses actions, en revanche, sont très variables d’une entreprise à l’autre et ce, en fonction des priorités de l’entreprise.
A la Caf de l’Ain, le CSE est composé d’élus CGT et CFDT dans les collèges employés et cadres. Il est dirigé par son président, à savoir le directeur de la Caf. Le bureau du CSE est composé d’un secrétaire et un secrétaire adjoint et d’un trésorier et un trésorier adjointe.
Les missions sont de représenter les salariés et de relayer leurs réclamations auprès de la Direction. Il doit également être informé et consulté sur les grands projets de l’entreprise et veille sur la santé et la sécurité des salariés par le biais de la Commission santé, sécurité et conditions de travail, CSSCT. De plus, il exerce un droit d’alerte et gère les œuvres sociales.
En 2024, l’activité des réunions du Cse a été dense, avec de nombreuses consultations et informations. Celles-ci sont l’occasion de discuter sur le fonds de la gestion de la Caf. Les élus peuvent ainsi faire des remarques, des propositions, porter des points de vigilances, dans une logique de dialogue et, in fine, donner un avis formel sur les sujets présentés.
Des consultations annuelles obligatoires
- La politique sociale et le bilan sur l’hygiène, la santé, sécurité et les conditions de travail : a pour objectif de présenter l’ensemble des actions et résultats de la Caf dans ces domaines.
- La situation économique et financière de la Caf : permet aux élus de connaitre les dépenses de la Caf en matière de prestations légales et d’action sociale ainsi que la situation budgétaire pour son fonctionnement.
- Les orientations stratégiques de la Caf : permet de prendre connaissance des orientations pour l’année à venir, sur l’ensemble des secteurs d’activité de l’organisme.
- Le document unique des risques : mise à jour en collaboration avec la CSSCT.
Des consultations au gré des projets et nouveautés
- La présentation du CPOG 2023-2027
- La mise à jour du règlement de l’horaire variable
- La mise en place d’outils informatiques.
- La mise en place d’une nouvelle plateforme pour les administrateurs.
Des sujets essentiels de 2024
- Les indicateurs de performance, la situation de certains services avec la présentation d’un plan global d’écoulement de la charge de travail sur l’année en cours.
- La prise en charge tant par les services Production que par la RH de
nouvelles missions autour de la solidarité à la source. - Des informations RH telles que la mise à jour du règlement d’horaires variables, la présentation des résultats du baromètre social institutionnel.
- Des travaux, comme le changement de locaux sur le territoire de la Dombes ou la mise en place du flex office dans certains services.
LA COMMISSION
SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Partie intégrante du CSE, la Commission santé, sécurité et conditions de travail, ou CSSCT, permet un dialogue direct et simple entre les élus et la direction. C’est un espace d’information et d’ajustement des projets en cours au regard des vigilances émises par les élus. Elle permet également aux élus de se faire le relais des équipes sur certains sujets importants.
En 2024, la CSSCT a poursuivi son rôle essentiel de vigilance et de concertation sur les conditions de travail des collaborateurs. Les échanges ont notamment porté sur l’aménagement de la salle de restauration et du préau, ainsi que sur le suivi des travaux liés aux incivilités à l’accueil. La commission a également accompagné des projets en amont, tels que la mise en place du flex office, la réorganisation de certains services et la réflexion sur le déménagement des locaux d’Ambérieu-en-Bugey.
Ces discussions et suivis permettent de concilier sécurité, confort et qualité de vie au travail, tout en impliquant les élus et les services concernés dans les décisions et aménagements. La CSSCT reste ainsi un acteur clé dans la prévention des risques et dans l’amélioration continue des conditions de travail pour l’ensemble des collaborateurs.
8 réunions
de la CSSCT en 2024 afin d’aborder des sujets concernant la santé et la sécurité des salariés
2 élus
de la CSSCT ont intégré l'équipe RPS dans le cadre de la prévention des risques psycho-sociaux
La Caf de l’Ain a souhaité l’installation de cette CSSCT, même si ce n’est pas une obligation légale, pour faciliter le dialogue social régulier, adapter la gouvernance opérationnelle et « se faire confiance ».